République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 11130
Objet retiré par ses auteurs le 25.04.2013
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 21.03.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11130 | 25 avril 2013 - 14h
PL-11130 Projet de loi de Mmes et M. Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Suspension en 2013 et 2014 du dispositif relatif à la charge maximale - bouclier fiscal)

PL 11130 | 21 mars 2013 - 10h
PL-11130 Projet de loi de Mmes et M. Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Suspension en 2013 et 2014 du dispositif relatif à la charge maximale - bouclier fiscal)

PL 11130 | 21 mars 2013 - 8h
PL-11130 Projet de loi de Mmes et M. Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Suspension en 2013 et 2014 du dispositif relatif à la charge maximale - bouclier fiscal)